STATUTS DE L’ASSOCIATION JURASIENNE DE PETANQUE

(Pour une plus grande clarté du texte, le genre masculin s’applique également au genre féminin)

Chapitre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
 
Article 1
 
Nom

L’association Jurassienne de pétanque (AJP) est une société au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse. Son siège se trouve au domicile du président.

 
Durée
La durée de L’ AJP est illimitée.
 
Affiliation

L’ AJP est affiliée à la fédération suisse de pétanque. (FSP) Pour les cas non prévus par les statuts de 1’ AJP, les statuts, règlements et décisions de la FSP font foi.

 
 
Article 2
 
But

L’ AJP a pour tâche principale de contribuer au développement et à la propagation du sport de la pétanque dans les limites de son association.

 
Relations

L’ AJP règle les relations entre les clubs de son association et représente les intérêts communs auprès de la FSP ou d’autres groupements sportifs.

 
Responsabilité

L’ AJP surveille l’application des directives et règlements en la matière.
Les engagements financiers de 1’ AJP sont garantis uniquement par l’avoir social. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
Les statuts, règlements et décisions de 1’ AJP et de ses organes compétents sont obligatoires. Les membres, clubs, dirigeants de l’ AJP sont tenus de s’y conformer.