Statuts AJP

Les organes sociaux et les clubs ont le droit de présenter des propositions pour l’assemblée des délégués. Celles-ci doivent être envoyées à l’AJP jusqu’à la fin octobre.

Une assemblée extraordinaire des délégués est convoquée par le Comité aussi souvent qu’il le juge nécessaire. Le cinquième des clubs peuvent en faire la demande par écrit, avec indication de l’ordre du jour.
Le Comité AJP doit donner suite à une demande de convoquer une assemblée extraordinaire dans les quatre semaines qui suivent la présentation de la demande.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, doit être envoyée quatre semaines avant la date de l’assemblée. Des propositions concernant l’ordre du jour doivent être présentées au plus tard dans les dix jours suivants la convocation.

Un procès verbal des débats de l’assemblée est tenu. Il doit faire état de la validité statutaire des décisions prises. Il est signé par le président et par son auteur.

L’assemblée des délégués est, en règle générale, présidée par le président de l’AJP.

Sur demande de la majorité des délégués, un président du jour est désigné, soit pour la durée de l’assemblée, soit pour certains objets figurant à l’ordre du jour.

Le président ne vote pas. Il départage en cas d'égalité de voix.

L’assemblée des délégués est l’organe suprême de l’AJP. Elle est compétente pour :

• approuver le procès-verbal de la dernière assemblée,
• approuver les rapports annuels du comité et des autres organes, le rapport du caissier et des vérificateurs des comptes et donner décharge aux dirigeants responsables.
• décider des recours contre les exclusions et les refus d’admission de membres.
• Élire :
  • le président de l’AJP.
  • le bureau.
  • le comité.
  • les vérificateurs des comptes.
  • fixer le montant des cotisations, amendes et finances d’entrée.
  • décider des modifications aux statuts.
  • donner des instructions obligatoires aux organes.
  • décider de la dissolution de l’AJP.

Toute Assemblée des délégués régulièrement convoquée peut prendre valablement des décisions.

Les élections et votations ont lieu à main levée à moins que le cinquième des délégués présents ayant voix délibérative ne demandent le scrutin secret.

Les élections ont lieu à la majorité absolue au premier et deuxième tour. Au troisième tour restent seuls en lice, les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrage, l’élection se fait alors à la majorité relative.

La majorité des 2/3 des suffrages exprimés est exigée dans les cas suivants :

• pour accepter des propositions ne figurant pas à l’ordre du jour.
• pour la modification ou la révision des statuts.
• pour décider de l’exclusion d’un membre.
• pour nommer des membres d’honneur.
• pour décider de la fusion ou de la dissolution de l’AJP.

Toute société absente à l’Assemblée des délégués est passible d’une amende.

Le comité se compose:

• du Bureau
• du président des clubs membres ou d'un membre du comité de son club.

Chaque membre a droit de vote.

Le comité est convoqué par le Bureau

Il doit être convoqué dans les dix jours à la demande motivé d’au moins quatre de ses membres.

Le Comité exerce la haute surveillance dans tous les domaines de l’activité de l’AJP.

Il a toutes les compétences qui ne sont pas, légalement ou statutairement, conférées à un autre organe.
Il a notamment les attributions suivantes :

• nomination de commission de travail ou spéciale.
• approbation des règlements et cahier des charges.
• interprétation des statuts.
• admission des membres.
• exclusion des membres.
• approbation du calendrier des concours.
• établissement et approbation des budgets.
• préparation de l’Assemblée des délégués.
• établissement des objectifs à long termes.
• >décision en cas de différent entre les autorités de l’association ou entre celles-ci et les autorités des clubs.
• prendre les sanctions fixées par les statuts et règlements ou proposées par le Bureau.

Il peut déléguer des compétences au Bureau.

Le comité délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

La majorité des 2/3 est exigée pour l’exclusion de membres.

Le président a droit de vote. En cas d'égalité de voix, il départage.
Le vote au bulletin secret peut être demandé par le 1/5 des membres présents.

Un procès verbal des décisions prises doit être tenu. Il est signé par le président et son auteur.

Les présidents de commissions prennent part aux séances sur demande du comité, ils ont voix consultative.

Si un comité de club néglige gravement ses devoirs ou transgresse intentionnellement les prescriptions de l'AJP, le comité le suspend.

Tout membre absent au Comité est passible d’une amende.

Le Bureau se compose:

• du président de l'AJP
• du président de la commission technique
• et de 3 ou 5 membres adjoints

Les membres de l'AJP faisant partie du Comité Directeur de la FSP peuvent faire partie du Bureau avec voix consultative.

Est éligible au Bureau tout membre ayant une licence depuis au moins une année.

Le Bureau est élu par l'Assemblée des délégués.

Il est élu pour une période de trois ans. Ses membres sont rééligibles.

En cas de démission d'un membre, un successeur est nommé par le Comité jusqu'à la prochaine Assemblée des délégués.

Le Bureau se constitue lui-même lors de sa première séance, sauf pour le président de l'AJP et le président de la Commission technique.

Le Bureau est convoqué par le président, en cas d'empêchement, par le vice-président.

Il doit être convoqué dans les dix jours à la demande motivée d'au moins trois de ses membres.

Le Bureau délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.

Il prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le président a droit de vote; en cas d'égalité de voix il départage.

Le vote au bulletin secret peut être demandé par un de ses membres présents.

Le Bureau a les attributions suivantes:

• gestion des affaires courantes.
• surveillance de l'activité de l'Association et de ses membres.
• relations cantonales et inter-cantonales.
• gestion des fonds de l'Association en accord avec les budgets votés.
• rédaction de règlements et cahier des charges.
• proposition de modification ou révision des statuts.
• organisation des concours cantonaux "réservé AJP".
• délégation de pouvoirs si nécessaire.
• préparation des séances du Comité.
• décisions en cas de différends entre membres de l'Association
• étude des sanctions à prendre, d'entente avec le Comité Directeur de la FSP, en cas de transgression des statuts ou règlements de mauvaise conduite soit des Clubs, soit de licenciés ou d'arbitres.
• relation avec les autorités et instances diverses.
• faire respecter les statuts et règlements.
• propagande, réclame.
• liquidation des affaires qui ne peuvent pas être remises; le Comité doit, par la suite, en être informé immédiatement

La Commission technique se compose d'un président et des arbitres.

La Commission technique a les attributions suivantes:

• la formation et le choix des arbitres.
• la surveillance des arbitres
• le contrôle de l'application des règlements de jeu
• la coordination de toutes les tâches techniques de l'Association

La Commission technique dépend du Comité Directeur de la FSP.

L'organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et de un suppléant.

Il est nommé par l'Assemblée des délégués, et sera choisi parmi les membres de l'AJP.

Les Clubs choisis doivent déléguer un membre licencié et qualifié pour remplir cette fonction.

Les 2 vérificateurs ne peuvent fonctionner plus de deux années consécutives.

Les membres du Bureau et du Comité ne peuvent fonctionner comme vérificateurs.

Les vérificateurs des comptes doivent, chaque année, contrôler la comptabilité de l'AJP et faire rapport à l'Assemblée des délégués.

Ils ont le droit, en tout temps, de demander au Bureau, la production des pièces et livres comptables.

Ils doivent signaler immédiatement toute irrégularité au Comité.

Les ressources financière de l'AJP sont:

• les cotisations annuelles des membres.
• la finance d'entrée des nouvelles sociétés.
• la redevance revenant à l'AJP sur chaque licence
• le bénéfice résultant de l'organisation de championnat ou manifestations réservées à l'Association.
• les amendes infligées sur la base des statuts et règlements.
• les dons et subventions accordées à l'Association.
• les revenus compatible avec les présents statuts.

Les dépenses suivantes sont à la charge de l'AJP:

• les frais de réunion et d'administration des organes et commissions, selon les normes prévues dans les budget annuel.
• les subventions et prix aux société
• les frais d'organisation des concours réservés à l'Association.
• les frais de propagande
• les frais de représentation aux manifestations et délégations.

Toutes les dépenses doivent rester dans les normes des budgets annuel accepter par le Comité.

Le Bureau a la charge de la gestion financière et de la comptabilité.

Il a l'obligation de présenter chaque année les comptes et les budgets aux membres.

Les engagements de l'AJP ne sont garantis que par son avoir.

Toute société exclue ou se retirant volontairement de l'AJP ne peut prétendre à aucune part de l'avoir de l'Association.

Le Bureau engage valablement l'AJP vis-à-vis de tiers, par les signatures collectives du président et d'un autre membre.

En cas de dissolution de l'AJP, l'Assemblée des délégués décide du mode de liquidation et de l'attribution des avoirs de l'Association. Elle désignera, au besoin, les personnes chargées de cette liquidation.

Les peines disciplinaires dont dispose l'AJP sont:

• le blâme.
• l'amende.
• la suspension.
• l'exclusion.

Ces peines peuvent être cumulées.

Est passible des peines prévues à l'article précédent, quiconque, soumis aux dispositions de l'Association, enfreint intentionnellement ou par négligence les prescriptions établies par la FSP et l'AJP, qui enfreint les décisions des autorités de la Fédération ou de l'Association et de leur organes compétents ou qui a une attitude inconvenante ou antisportive.

Ont le droit de prendre des sanctions:

• le Comité Central de la FSP. Il peut prononcer toutes les pénalités.
• l'AJP. Elle peut prononcer au maximum une suspension de six mois et une amende de 200 francs.

Les peines de suspension seront subies dans la période du calendrier officiel des concours.

Chaque décision de pénalité doit contenir l'indication des voies de recours. Avant toute décision, le membre concerné doit être entendu.

Les sanctions infligées par l'AJP doivent être communiquées:

• au(x) joueur(s).
• au président de la société du ou des Joueurs incriminés.
• au Comité Directeur de la FSP.
• au président de la Commission technique de la FSP qui en avisera les présidents cantonaux des arbitres.

Si l'autorité saisie estime qu'il y a lieu de prononcer une pénalité dépassant ses compétences, elle procédera à une enquête et, celle-ci terminée, transmettra le dossier au Comité Central de la FSP avec son préavis.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'Assemblée des délégués. Ils abrogent ceux du 25 novembre 1978.

Le Comité est compétent pour trancher tout conflit de compétence et de procédure découlant de l'application des nouveaux statuts.